La Commission européenne propose une exemption du chronotachygraphe pour les camping-cars lourds privés
La Commission européenne a proposé que les États membres puissent exempter les camping-cars privés de plus de 7,5 tonnes des règles du chronotachygrap...
La Commission européenne a proposé que les États membres puissent exempter les camping-cars privés de plus de 7,5 tonnes des règles du chronotachygraphe et des temps de conduite. L'exemption ne s'applique qu'aux véhicules à usage non commercial et doit être reconnue par chaque État membre individuellement. Cette mesure vise à clarifier l'incertitude juridique suite à un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2021.