Le tribunal fiscal allemand exempte les camping-cars de la taxe de luxe
Le Tribunal fédéral des finances allemand (BFH) a précisé sa jurisprudence. Les camping-cars coûteux peuvent désormais être classés comme "objets d'us...
Le Tribunal fédéral des finances allemand (BFH) a précisé sa jurisprudence. Les camping-cars coûteux peuvent désormais être classés comme "objets d'usage quotidien" et exemptés de la taxe de luxe. La décision dépend de la nature de leur utilisation.